Enregistrement

02/04/2014 : AR concernant les normes auxquelles les programmes de soins en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés
AR du 02/04/2014 fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés.  La participation à l'enregistrement du cancer et la nécessité de suivre une formation en enregistrement du cancer sont décrites (publication du 18/04/2014)
15/12/2013: Modification de l'A.R. du 26/04/2007 (déjà modifié le 07/06/2012) concernant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé
Arrêté Royal du 15/12/2013, modifiant l'A.R. du 26/04/2007, fixant les normes auxquelles une clinique du sein coordinatrice et une clinique du sein satellite doivent satisfaire pour être agréées (publication du 23/12/2013)

30/08/2013 : Modification de l'A.R. du 21/03/2003 définissant les normes pour les programmes de soins oncologiques

Arrêté Royal du 30/08/2013 modifiant l'Arrêté Royal du 21/03/2003, contenant entre autres des instructions sur la nécessité pour les data managers de suivre une formation de base et une formation continue en matière d'enregistrement du cancer (publication du 02/10/2013)
07/06/2012: Modification de l'A.R. du 26/04/2007 concernant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé
Arrêté Royal du 07/06/2012, modifiant l'A.R. du 26/04/2007, fixant les normes auxquelles une clinique du sein doit satisfaire pour rester agréée (publication du 27/06/2012)
13/02/2012 : règles interprétatives concernant l'usage de la nomenclature pour les consultations COM (première COM, COM de suivi et COM supplémentaire)

Les règles interprétatives, fixées le 13 février 2012, se rapportent à l'usage correct de la nomenclature lors de l'attestation d'une COM, d'une COM de suivi et d'une COM supplémentaire (publication du 26/04/2012).

05/12/2011: AR relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique 
Arrêté Royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministère qui a la Santé publique dans ses attributions (publication du 13/02/2012).
26/10/2011 : AR modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 concernant le budget des moyens financiers des hôpitaux
A partir du 1er janvier 2011, afin de renforcer le soutien nutritionnel des patients atteints de cancer, un budget est réparti entre les hôpitaux agréés pour un programme de soins en oncologie. Le budget disponible permet de financer des diététiciens. Les conditions d'octroi et la description de fonction sont mentionnées dans l'AR. Le financement dépend du nombre de COM qui ont été remboursées. Ce financement est révisable annuellement, sur base de la qualification et de l'affectation effective dans un programme de soins (publication 29/11/2011).
27/09/2010: Modification de la loi du 14 juillet 1994: modification du formulaire COM et du formulaire de follow-up
Règlement du 27 septembre 2010 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22,11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (publication 14/10/2010).
18/08/2010: Modifications de l'A.R. du 14 septembre 1984 : modifications de la nomenclature COM et de follow-up
Arrêté royal du 18 août 2010 modifiant les articles 11, § 1, et 19, § 5, de l'annexe à l'Arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et remboursements (publication 24/09/2010).
18/12/2009 : AR relatif à la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Cet AR mentionne un supplément d'honoraires, attestable par le médecin spécialiste en oncologie médicale, ou porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique ou en hématologie et oncologie pédiatriques, lorsque celui-ci coordonne ou assiste à la consultation oncologique multidisciplinaire (publication 28/01/2010).
20/09/2009: Budget des moyens financiers des hôpitaux  (datamanager)
Arrêté royal du 20 septembre 2009 prévoyant le financement d'un datamanager en fonction du nombre de COM enregistrées (publication 06/10/2009).
26/04/2007: Normes du programme de soins oncologiques pour le cancer du sein 
Arrêté royal du 26 avril 2007 définissant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé en cancers du sein doit satisfaire pour être agréé (publication 20/07/2007).
13/12/2006: Loi santé: définition détaillée des modalités d'enregistrement du cancer
Loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé: l'article 39 du chapitre VI définit en détails les modalités d'enregistrement du cancer (publication 22/12/2006).
24/07/2006: Modification du formulaire d'enregistrement standard et introduction du formulaire de follow-up
Règlement du 24 juillet 2006: modifie le formulaire d'enregistrement standard et stipule l'utilisation d'un second formulaire d'enregistrement standard pour le follow-up (publication 31/08/2006).
29/05/2006: Critères d'agréation des médecins-spécialistes en oncologie médicale
Arrêté royal stipulant que la formation de gestion de données médicales, l'enregistrement du cancer et l'utilisation des données du registre du cancer, fait partie de la formation de candidat-spécialiste en oncologie médicale (publication 14/06/2006).
28/07/2003: La participation à la COM implique l'enregistrement
Renvoi au formulaire d'enregistrement standard des cas de cancer (annexe 55) (publication 29/08/2003).
21/03/2003: Conditions d'accès pour programme de soins de base en oncologie et programme de soins oncologiques
Arrêté royal du 21 mars 2003 définissant les normes auxquelles le programme de santé de base pour l'oncologie et le programme de soins oncologiques doivent satisfaire pour être agréés (publication 25/4/2003).
Erratum (publication 02/06/2003)
10/02/2003: La participation à la COM implique l'enregistrement
Renvoi au formulaire d'enregistrement standard des cas de cancer (annexe 93) (publication 28/02/2003).
25/11/2002: Conditions de remboursement de la COM
Arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions de remboursement de la consultation oncologique multidisciplinaire (COM) (publication 13/12/2002).

 


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