Prévention

Veuillez trouver ci-dessous un aperçu des lois et directives en matière de prévention et de dépistage ayant abouti à l'instauration du registre central de cyto-histopathologie pour les frottis cervicaux (CERVIBASE).

 

 
13/02/2015: AR groupe de travail flamand Dépistage cancer du sein
Arrêté ministériel portant sur la création et la composition du groupe de travail flamand Dépistage de population du cancer du sein. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014. (publication du 11/03/2015). 
18/06/2012: Avenant du 18 juin 2012 au protocol d'accord du 28 septembre 2009
Avenant du 18 juin 2012 au protocol d'accord du 28 septembre 2009 entre l'Autorité Fédérale et les Autorités visées aux art. 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention.
05/12/2011: AR relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique
Arrêté Royal à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministère qui a la Santé Publique dans ses attributions (publication du 12/02/2012).
19/05/2010: Elargissement de l'ensemble de tâches du Registre du Cancer
Loi incluant l'enregistrement des résultats de test effectués dans le cadre du dépistage précoce du cancer dans le paquet de tâches de la Fondation Registre du Cancer. La base légale de l'élargissement du registre central de cyto-histopathologie est ainsi fixée (publication 02/06/2010).
Il s'agit d'une modification de la loi du 13 décembre 2006 (publication 22/12/2006).
28/09/2009: Accord de protocole
Conclu entre l'Autorité fédérale et les Communautés, cet accord définit les conventions et les formes de coopération entre les différents pouvoirs compétents en matière de dépistage, conformément aux directives européennes (publication 29/10/2009).
04/05/2009: Instauration des numéros de nomenclature en matière de prévention
A.R. relatif à l'instauration des numéros de nomenclature suivants:
  • Examen cytologique préventif: peut être porté en compte 1 fois toutes les deux années civiles.
  • Seconde lecture de l'examen cytologique: peut être portée en compte 1 fois toutes les deux années civiles.
  • Examen cytologique de follow-up : peut être porté en compte deux fois par an jusqu'à obtention d'un résultat négatif.

(publication 19/05/2009)
(publication 29/05/2009)

 
04/05/2009: Dépistage du HPV à haut risque
A.R. relatif au dépistage du HPV à haut risque. La prestation n'est remboursable que si la présence de cellules atypiques est établie(publication 29/05/2009).
10/03/2008: Plan national du cancer
Initiatives axées sur la prévention du cancer du col de l'utérus dans le cadre de laquelle la Fondation Registre du Cancer s'est vu confier la tâche de centraliser les résultats des tests de dépistage.
12/12/2003: Recommandation de l'Union européenne
Recommandation de lancer des programmes de dépistage du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus.
(European Council. Council Recommendation of 12 December 2003 on cancer screening. Official Journal of the European Union 2003 (878/EC):327-334, 2003)


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